Prompt & Dragon

Conditions générales de vente

Version du 25 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les achats réalisés sur Prompt & Dragon, service en ligne de création assistée par intelligence artificielle de kits de jeu de rôle prêts à jouer.

1. Identité du vendeur et définitions

Le Service est édité par GHOST LOGIC, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 18 La Croix de Vaux, 14310 Épinay-sur-Odon, France, immatriculée au RCS Caen, SIREN 130 040 538 (« Prompt & Dragon », « nous » ou le « Vendeur »).

• Le « Site » désigne le site Prompt & Dragon et son espace connecté.
• Le « Client » désigne la personne qui passe une Commande.
• Le « Service » désigne la génération, la consultation et l’utilisation des kits de jeu de rôle proposés sur le Site.
• Le « Kit » désigne le contenu numérique personnalisé généré à partir du brief et des paramètres du Client.
• Les « Crédits » sont des unités d’utilisation internes permettant de lancer des générations sur le Site.
• La « Commande » désigne tout achat ponctuel du premier Kit ou d’un pack de Crédits.

2. Champ d’application et acceptation

Les CGV s’appliquent à toute Commande passée directement sur le Site. Elles sont accessibles avant le paiement et peuvent être sauvegardées ou imprimées. La version applicable est celle présentée au Client au moment de la Commande.

Avant de payer, le Client doit pouvoir consulter le récapitulatif de sa Commande, son prix et les présentes CGV. La validation du paiement emporte obligation de payer et acceptation des CGV dans les conditions présentées par l’interface.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Une personne mineure ne peut passer Commande qu’avec l’autorisation de son représentant légal.

3. Description du Service

Prompt & Dragon transforme un brief rédigé par le Client et des paramètres de jeu — notamment le nombre de joueurs, la durée, le type de scénario et la tonalité — en un Kit comprenant des éléments narratifs, des archétypes de personnages, des situations, des personnages non-joueurs et des outils d’aide à la conduite d’une partie.

Les caractéristiques essentielles, le nombre de Crédits attribués ou consommés et le prix sont présentés avant chaque Commande ou génération. Le premier achat et les recharges de Crédits sont des achats ponctuels : le Service ne comporte actuellement aucun abonnement ni renouvellement automatique .

4. Compte et sécurité des accès

L’utilisation durable du Service nécessite un compte associé à une adresse électronique valide. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, sauf preuve d’une compromission ne lui étant pas imputable.

Le Client doit signaler sans délai toute perte d’accès ou utilisation non autorisée à [email protected].

5. Commande et formation du contrat

Le parcours de Commande comprend notamment les étapes suivantes :

• sélection de l’offre ou du pack de Crédits ;
• présentation du prix, de la quantité de Crédits et des caractéristiques principales ;
• vérification du récapitulatif et correction éventuelle des informations ;
• acceptation des documents contractuels et, lorsque nécessaire, choix relatif à l’exécution immédiate ;
• paiement sécurisé auprès de Stripe ;
• confirmation serveur du paiement et attribution des Crédits correspondants.

Une redirection du navigateur ne constitue pas à elle seule une confirmation de paiement. La Commande est finalisée après confirmation technique signée par le prestataire de paiement. En cas de divergence, les enregistrements de Stripe et du Site font foi jusqu’à preuve contraire.

6. Prix, paiement et Crédits

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix exigible est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la Commande. Prompt & Dragon peut modifier ses tarifs pour les Commandes futures sans modifier une Commande déjà payée.

Le paiement par carte est traité par Stripe . Prompt & Dragon ne reçoit pas le numéro complet de la carte ni son cryptogramme. Le paiement peut être refusé ou interrompu en cas d’échec d’autorisation, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du prestataire.

Les Crédits :

• ne constituent ni une monnaie, ni un instrument financier, ni une valeur stockée ;
• sont personnels, non transférables et utilisables uniquement sur le compte concerné ;
• ne sont pas convertibles en argent, sauf remboursement imposé par la loi ou décidé par Prompt & Dragon ;
• sont débités selon le tarif affiché avant le lancement d’une génération.

Lorsqu’une génération échoue définitivement pour une cause technique reconnue par le Service, les Crédits débités pour cette génération sont recrédités automatiquement. Les Crédits achetés restent disponibles tant que le compte et le Service sont accessibles, sous réserve des règles légales, de sécurité et de fermeture de compte prévues aux présentes.

7. Fourniture du contenu numérique

Après confirmation du paiement ou débit des Crédits, la génération est placée dans une file de traitement. Le délai affiché ou habituellement observé est indicatif : la durée peut varier selon la complexité du brief, la charge technique et la disponibilité des fournisseurs d’intelligence artificielle.

Le Kit est livré dans l’espace personnel du Client. Le Client doit conserver une connexion à Internet et un navigateur récent. Les fonctionnalités d’export ou d’impression éventuellement proposées ne remplacent pas une sauvegarde personnelle des éléments que le Client souhaite conserver durablement.

8. Droit de rétractation et exécution immédiate

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel ou un service pleinement exécuté avant la fin de ce délai, le droit de rétractation peut être perdu uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, notamment après accord préalable exprès pour commencer l’exécution immédiatement et reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation . Lorsque cette renonciation est requise, elle doit être recueillie séparément avant le paiement ; elle ne se déduit pas de la seule acceptation des CGV.

Si ces conditions ne sont pas réunies, le Client conserve les droits prévus par la loi. Pour exercer une rétractation, il peut envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à GHOST LOGIC, 18 La Croix de Vaux, 14310 Épinay-sur-Odon, France ; [email protected].

Modèle de formulaire de rétractation

« À l’attention de GHOST LOGIC, 18 La Croix de Vaux, 14310 Épinay-sur-Odon, France : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [service commandé], commandé le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier. »

9. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du Service sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée, excessivement tardive ou lorsque le défaut est suffisamment grave, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales. Aucune clause des présentes ne limite ces garanties impératives.

10. Génération assistée par intelligence artificielle

Le Client reconnaît que le Service repose sur des modèles d’intelligence artificielle générative. Malgré les contrôles et validations techniques mis en œuvre, un Kit peut contenir des incohérences, répétitions, approximations, omissions ou éléments inadaptés au contexte souhaité.

Le contenu généré constitue une aide créative. Il ne remplace pas le jugement du maître ou de la maîtresse de jeu. Le Client doit le relire et l’adapter avant utilisation, en particulier lorsqu’il aborde des thèmes sensibles ou s’adresse à un public mineur. Prompt & Dragon ne garantit ni l’originalité absolue, ni l’exclusivité, ni l’absence de similitudes fortuites avec des œuvres existantes.

11. Contenus fournis par le Client et usages interdits

Le Client conserve les droits qu’il détient sur son brief et garantit qu’il est autorisé à le transmettre pour fournir le Service. Il s’engage à ne pas saisir de données personnelles sensibles, de secrets, d’informations confidentielles de tiers ou de contenu dont l’utilisation serait illicite.

Il est notamment interdit d’utiliser le Service pour :

• porter atteinte aux droits d’auteur, marques, droits de la personnalité ou secrets d’autrui ;
• produire ou diffuser un contenu illégal, haineux, harcelant ou exploitant des personnes mineures ;
• tenter de contourner les limites, la sécurité, la facturation ou le fonctionnement du Site ;
• revendre un accès au compte ou utiliser le Service de manière automatisée non autorisée.

12. Propriété intellectuelle

Le Site, sa marque, son interface, ses textes éditoriaux, son code, ses modèles de présentation et ses éléments graphiques restent protégés et appartiennent à Prompt & Dragon ou à ses concédants. Aucun droit sur ces éléments n’est transféré au Client.

Entre Prompt & Dragon et le Client, Prompt & Dragon ne revendique pas la propriété du brief du Client ni du Kit produit pour lui. Dans la mesure où Prompt & Dragon détiendrait des droits transférables sur la sortie générée, le Client reçoit un droit mondial, non exclusif, durable et gratuit de l’utiliser, la modifier, la reproduire et la partager pour ses usages personnels ou professionnels licites. La protection juridique d’un contenu créé avec une IA peut varier selon le pays et le degré de contribution humaine ; aucune exclusivité ni validité d’un droit d’auteur n’est garantie.

13. Disponibilité, maintenance et évolution

Prompt & Dragon met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident, saturation ou indisponibilité d’un prestataire.

Le Service peut évoluer. Les modifications affectant une Commande déjà conclue ou un droit acquis sont traitées conformément à la loi. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique sont fournies pendant la période légalement applicable.

14. Responsabilité

Prompt & Dragon répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun. Les limitations prévues aux présentes ne s’appliquent pas en cas de dol, faute lourde, dommage corporel, violation d’une obligation essentielle ou lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

Le Client demeure responsable de ses choix narratifs, de l’adaptation du Kit à son groupe et de la diffusion des contenus qu’il utilise. Pour les Clients professionnels uniquement et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Prompt & Dragon au titre d’une Commande est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé pour la Commande concernée.

15. Données personnelles

Les traitements de données liés au compte, aux Commandes, aux paiements, aux emails transactionnels et à la génération sont décrits dans la Politique de confidentialité , qui précise notamment les destinataires, les durées ou critères de conservation et les droits des personnes.

16. Suspension et fermeture du compte

Prompt & Dragon peut suspendre temporairement un compte en cas de risque de sécurité, fraude, incident de paiement, usage manifestement abusif ou violation grave des présentes. Sauf urgence ou interdiction légale, le Client est informé du motif et peut présenter ses observations.

Le Client peut demander la fermeture de son compte au support. Les conséquences sur les Crédits restants et les contenus sont communiquées avant la fermeture, sous réserve des remboursements ou conservations imposés par la loi.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie empêchée informe l’autre dans un délai raisonnable. Si l’empêchement devient définitif, les sommes correspondant à une prestation non fournie sont remboursées lorsqu’elles sont dues.

18. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée à GHOST LOGIC, 18 La Croix de Vaux, 14310 Épinay-sur-Odon, France ; [email protected] en indiquant l’adresse du compte, la référence de Commande et l’objet de la demande.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives que lui accorde la loi de son lieu de résidence. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune clause attributive de juridiction n’est opposée au consommateur lorsqu’elle est interdite par la loi.

20. Contact

Prompt & Dragon — GHOST LOGIC, 18 La Croix de Vaux, 14310 Épinay-sur-Odon, France ; [email protected].